Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. MS 48
Section 5. - Installations de détection automatique d'incendie.
Les services de surveillance prévus à la section 4 peuvent être complétés ou localement remplacés par des installations généralisées de détection automatique d'incendie, conformes aux normes et règles en vigueur.